Parcours simplifié

Guide PPWR et AGEC pour les PME

Les obligations essentielles classées par priorité pour les petites et moyennes entreprises sans équipe conformité dédiée.

Mis à jour en mai 2026 — Jalons applicables sans expertise technique avancée, impact direct dans les 24 mois, ou obligation financière immédiate. Seuils selon décret AGEC n°2022-507 du 8 avril 2022.

AGEC France 1er juillet 2026
Priorité critique

REP Emballages Professionnels — vous êtes probablement concerné

Si votre entreprise met sur le marché des produits dans des emballages à destination de professionnels ou de la restauration collective, vous devez vous inscrire auprès de Citeo Pro et déclarer vos volumes. Les éco-contributions démarrent au 1er juillet 2026. Aucun seuil de taille d'entreprise pour cette obligation.

Qui est concerné

Toute entreprise mettant sur le marché des emballages à destination de professionnels, de la restauration collective ou du secteur industriel, quel que soit son chiffre d'affaires.

Action immédiate

Aller sur citeopro.com et vérifier votre situation. En cas de doute, Citeo Pro propose une vérification gratuite du périmètre. Ne pas attendre juin 2026 pour commencer cette démarche.

PPWR 12 août 2026
Priorité critique

PFAS dans vos emballages alimentaires — vérification obligatoire

Si vous utilisez des emballages alimentaires avec un coating anti-graisse ou une barrière humidité (boîtes à pizza, barquettes, papiers de cuisson, emballages snacking, emballages micro-ondables), vous devez vérifier avant le 12 août 2026 qu'ils ne contiennent pas de PFAS au-delà des seuils autorisés. Demandez une attestation écrite à votre fournisseur d'emballages. Aucun stock non conforme ne peut être écoulé après cette date.

Qui est concerné

Toute entreprise alimentaire utilisant des emballages avec traitement de surface ou barrière, quelle que soit sa taille.

Action immédiate

Contacter votre fournisseur d'emballages cette semaine et demander une attestation écrite de conformité PFAS pour chaque référence concernée. Si le fournisseur ne peut pas la fournir, changer de fournisseur ou faire tester l'emballage en laboratoire.

PPWR 12 août 2026
Priorité haute

Déclaration de conformité — un dossier par emballage

Si vous fabriquez vos emballages ou si vous faites concevoir vos emballages par un sous-traitant, vous êtes considéré fabricant au sens du PPWR. Vous devez constituer un dossier technique par format d'emballage. Si vous achetez des emballages standards à un fournisseur, c'est lui qui doit vous fournir cette documentation. Dans tous les cas, vérifiez que vous l'avez.

Qui est concerné

Fabricants et donneurs d'ordre qui font concevoir leurs emballages. Les acheteurs d'emballages standards peuvent s'appuyer sur la documentation de leur fournisseur.

Action immédiate

Si vous faites concevoir vos emballages par un sous-traitant : contacter ce sous-traitant pour établir la documentation ensemble. Si vous achetez des emballages standards : demander la déclaration de conformité à votre fournisseur.

AGEC France 2026
Priorité moyenne

Objectif réemploi AGEC — êtes-vous concerné en 2026 ?

La loi AGEC impose aux entreprises mettant sur le marché plus de 10 000 unités d'emballages par an d'atteindre des taux de réemploi progressifs. Si votre chiffre d'affaires est entre 20 et 50 millions d'euros, votre objectif est de 7 % en 2026. Si votre chiffre d'affaires est inférieur à 20 millions, votre premier objectif chiffré commence en 2026 à 5 %. Ces obligations peuvent être remplies en rejoignant un éco-organisme collectif.

Qui est concerné

Entreprises mettant sur le marché plus de 10 000 unités d'emballages par an. Vérifier si vos emballages entrent dans les catégories avec dérogation pour cahiers des charges techniques incompatibles avec le réemploi.

Action immédiate

Calculer le nombre d'unités d'emballages mis sur le marché annuellement. Si supérieur à 10 000 unités, identifier votre seuil de chiffre d'affaires et l'éco-organisme collectif adapté à votre secteur.

Jalon sans décryptage dédié à ce stade. Contenu disponible dans les guides départements.

AGEC France 2027
Priorité haute

Objectif réemploi AGEC 10 % — toutes les PME concernées

En 2027, toutes les entreprises mettant sur le marché plus de 10 000 unités d'emballages par an doivent atteindre 10 % de réemploi, quel que soit leur chiffre d'affaires. C'est l'objectif national de la loi AGEC pour toutes les tailles d'entreprises. La préparation doit commencer maintenant car mettre en place un système de réemploi ou rejoindre un collectif prend du temps.

Qui est concerné

Toutes les entreprises mettant sur le marché plus de 10 000 unités d'emballages par an.

Action immédiate

Si vous n'êtes pas encore engagé dans une démarche de réemploi, contacter Citeo ou un éco-organisme sectoriel pour identifier les solutions collectives disponibles dans votre secteur. Le réemploi individuel est coûteux à mettre en place seul pour une PME.

Jalon sans décryptage dédié à ce stade.

Objectifs de réemploi AGEC selon la taille de votre entreprise

Source : Décret n°2022-507 du 8 avril 2022

Applicable si vous mettez sur le marché Plus de 10 000 unités d'emballages mis sur le marché par an.

Chiffre d'affaires 20232024202520262027
Moins de 20 M€ — — — 5% 10%
Entre 20 et 50 M€ — — 5% 7% 10%
Plus de 50 M€ 5% 6% 7% 8% 10%
Voir la roadmap complète PPWR et AGEC